Consultations pharmaceutiques fondées sur les données
Avis de confidentialité provisoire
Comment CliniqueRx traite les renseignements personnels
Le présent avis explique les pratiques actuelles de la plateforme CliniqueRx, les rôles respectifs de CliniqueRx et des pharmacies participantes, ainsi que vos choix et vos droits.
Version 2026-10-11.1Révision du texte 2026-11-03.1En vigueur le 11 octobre 2026Mis à jour le 3 novembre 2026
Portée actuelle en production
Cet avis reflète les fonctions et les mesures de protection comprises dans la portée de production actuellement autorisée par le propriétaire. Le traitement demeure limité par les contrôles relatifs aux fournisseurs, à la confidentialité, à la sécurité et à la conservation décrits ci-dessous. Toute modification importante sera publiée avant l’activation d’un traitement plus étendu.
Identité et rôles
Qui est responsable de vos renseignements
CliniqueRx Inc. exploite la plateforme CliniqueRx, notamment les comptes de la plateforme, la sécurité et les services techniques. Une pharmacie participante demeure responsable des services cliniques qu’elle fournit et de son dossier patient professionnel officiel. Selon l’activité, CliniqueRx et la pharmacie peuvent chacune avoir leurs propres responsabilités légales.
La création d’un compte ne donne à aucune pharmacie accès à vos renseignements cliniques. Une relation devient active seulement après la vérification par la pharmacie, l’envoi d’une invitation personnalisée et son acceptation par le patient connecté. Chaque pharmacie doit être approuvée séparément, et la fin d’une relation ne supprime pas automatiquement le compte ni une autre relation.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de CliniqueRx Inc. peut être joint pour les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes en matière de confidentialité à
jean-philippe.caron@clinique-rx.com.
N’envoyez pas de renseignement clinique sensible dans un courriel ordinaire.
Collecte
Ce que nous recueillons et comment
Nous pouvons recueillir les renseignements de compte et les coordonnées; les renseignements d’identité et de rôle professionnel; les relations patient-pharmacie et les preuves de consentement; les renseignements du profil comme la date de naissance, le sexe utilisé pour les calculs cliniques, la taille, le poids, la forme pharmaceutique préférée, la grossesse ou l’allaitement, les allergies, les médicaments, les problèmes de santé et les valeurs de laboratoire vérifiées par un pharmacien; les réponses aux consultations et le texte libre; les images et messages vocaux téléversés; les renseignements de vaccination; les rendez-vous et choix de rappel; les notes cliniques, prescriptions et documents de révision; ainsi que les dossiers de soutien, d’acceptation, de livraison, d’audit et de sécurité.
Pour un suivi OSIP MC, nous pouvons aussi recueillir le problème de santé choisi pour le suivi; les décisions d’inscription aux soins et de transfert; une cible proposée par le pharmacien ainsi que son acceptation, sa demande de rediscussion ou son refus par le patient; les messages de la conversation longitudinale; les inscriptions de médicaments et leurs liens avec un problème de santé confirmés par le patient; les mesures, cotes de symptômes, réponses à des questionnaires, entrées de journal, priorités et dates saisies par le patient; la source, l’état et l’historique des versions de ces inscriptions; ainsi que l’observation ou l’instantané précis que le patient choisit de communiquer à la pharmacie responsable. Lorsqu’un parcours offre un brouillon privé, celui-ci demeure inaccessible à la pharmacie jusqu’à ce que le patient choisisse délibérément de le partager. Le partage d’une observation ne communique pas les autres brouillons.
La collecte technique peut comprendre l’adresse IP, des renseignements sur le navigateur ou l’appareil, des horodatages, des événements d’authentification et d’autorisation, des identifiants d’opération ainsi que les données des témoins essentiels ou du stockage du navigateur de même origine. Nous recueillons les renseignements lorsque vous les saisissez ou les téléversez, lorsqu’une pharmacie autorisée les crée ou les vérifie, lorsque le service consigne une action à des fins de sécurité ou de preuve et, pour une fonction que vous demandez, auprès d’une source publique ou externe approuvée décrite ci-dessous.
Un compte patient doit être utilisé par la personne concernée ou par une personne légalement autorisée à agir pour elle. Des vérifications supplémentaires de l’autorité et de l’identité peuvent s’appliquer aux mineurs, tuteurs, mandataires ou autres représentants.
Pour une demande Santé-voyage visant plusieurs personnes, la personne qui soumet la demande peut fournir le nom de chaque voyageur, son lien avec elle, son itinéraire, sa date de naissance, son sexe, son poids, sa taille, son état de grossesse ou d’allaitement, son état rénal, sa forme pharmaceutique préférée, ses allergies ou intolérances, ses médicaments ou suppléments, ses problèmes de santé, ses antécédents vaccinaux et ses notes. CliniqueRx recueille alors ces renseignements auprès de la personne qui soumet la demande plutôt que directement auprès de chaque voyageur. Avant que les renseignements d’un autre voyageur puissent être enregistrés dans un brouillon, puis de nouveau avant l’envoi de la demande, cette personne doit confirmer séparément qu’elle a l’autorisation expresse de la personne concernée ou l’autorité légale nécessaire pour les fournir et qu’elle a rendu le présent avis accessible comme l’exige la loi. Le partage d’un itinéraire ne crée pas en soi une autorisation et ne donne pas à un voyageur accès aux renseignements d’un autre. Chaque voyageur demeure une personne distincte qui possède ses propres droits en matière de confidentialité, et la pharmacie doit créer ou vérifier un dossier patient distinct avant toute ordonnance individuelle.
Finalités et choix
Pourquoi les renseignements sont utilisés
Les renseignements servent à créer et sécuriser les comptes; vérifier les relations patient-pharmacie; recevoir, trier, réviser et documenter les demandes de consultation; soutenir les décisions du pharmacien, les rendez-vous, les rappels, les prescriptions et le suivi; produire des statistiques opérationnelles agrégées; maintenir et dépanner le service; prévenir les abus; conserver les preuves et pistes d’audit requises; et respecter les obligations légales et professionnelles.
OSIP MC utilise les renseignements applicables pour organiser une conversation propre à un problème de santé, comparer une nouvelle observation avec la valeur de référence déclarée ou la cible acceptée, afficher des calculs ou tendances déterministes limités et conserver la provenance de ce qui a été partagé et révisé. Une cible, un score de questionnaire, une donnée candidate issue de l’OCR ou une mesure ne sert jamais, à lui seul, à diagnostiquer un problème de santé, à choisir ou modifier un médicament ni à remplacer la révision professionnelle requise.
Un renseignement désigné comme obligatoire est nécessaire pour fournir la fonction demandée de façon sécuritaire ou respecter une obligation applicable; son refus peut empêcher de compléter la demande. Le texte libre, la voix, les images, les rappels ou l’autorisation d’apprentissage clinique facultatifs peuvent être refusés lorsqu’ils sont offerts. Le retrait d’un consentement facultatif met fin aux utilisations futures visées, mais n’efface pas un dossier qui doit être conservé et n’invalide pas un traitement déjà effectué légalement.
CliniqueRx ne vend pas de renseignements personnels et n’utilise pas les renseignements des patients pour la publicité de tiers. L’utilisation facultative pour l’apprentissage clinique est distincte des soins, exige une autorisation séparée et demeure désactivée jusqu’à son approbation formelle.
Traitement automatisé
Questionnaires, règles cliniques et images
Lorsque vous commencez ou complétez une consultation, les questionnaires adaptatifs et les règles cliniques déterministes utilisent vos réponses et les facteurs de votre profil pour choisir les prochaines questions, signaler les critères d’urgence ou d’orientation et suggérer un parcours clinique. Ce traitement automatisé peut inférer certains aspects d’une situation de santé.
Dans OSIP MC, des règles déterministes peuvent calculer ou afficher l’évolution depuis une valeur de référence fixe, les totaux ou sous-échelles d’un questionnaire, l’état d’une cible ou un autre indicateur de suivi limité à partir des inscriptions et de la cible propres au parcours. Les données utilisées, la valeur de référence, la formule et le résultat affichés demeurent révisables. Ces résultats soutiennent la discussion; ils ne rendent aucune décision clinique finale et ne modifient jamais automatiquement les soins. Lorsque le parcours le permet, le patient peut corriger ou rendre inactive une inscription et demander à la pharmacie de réviser un résultat partagé.
Cette utilisation de renseignements de santé pour inférer un tableau ou un parcours peut constituer du profilage au sens des lois sur la confidentialité. La fonction demeure inactive lorsque vous consultez simplement les pages publiques ou créez un compte. Le fait de répondre à une consultation est le moyen offert pour l’activer pour cette consultation. Un avis est affiché avant les questions; si vous ne souhaitez pas activer la fonction, ne saisissez aucun renseignement dans le formulaire et communiquez directement avec la pharmacie concernée par un autre moyen disponible.
Immédiatement après la soumission, les règles peuvent afficher un message de sécurité recommandant d’obtenir des soins d’urgence, de demander prochainement une consultation médicale ou d’attendre la révision de la pharmacie. Ce message est généré automatiquement. Ses principaux facteurs sont les réponses qui déclenchent un critère d’urgence ou d’orientation et les réponses incertaines qui exigent une clarification. Il ne clôt pas la demande et ne devient ni un diagnostic ni une prescription finale. La soumission est placée dans le parcours de la pharmacie choisie et toute décision clinique exige une intervention humaine, mais CliniqueRx ne garantit pas que la pharmacie examinera chaque soumission ni dans quel délai elle répondra.
Vous pouvez présenter vos observations et demander à la pharmacie qu’une personne révise le routage affiché. Ne retardez pas des soins urgents ou d’urgence en attendant cette révision. Le pharmacien demeure responsable de l’évaluation clinique, de la recommandation, de la prescription, de la documentation et du suivi.
Les photos jointes à une consultation ou à un message à la pharmacie sont conservées pour une révision humaine directe. Par exception ciblée, une photo sélectionnée du carnet de vaccination soumise avec un formulaire Santé-voyage ou un message de révision vaccinale peut faire l’objet d’une lecture assistée par Azure AI Document Intelligence dans Canada Central, hors Québec et au Canada. Le traitement exige l’autorisation explicite du patient enregistrée pour les photos soumises, ou son choix de traitement courant attesté par un professionnel autorisé. La transcription reste une proposition à vérifier; aucune vaccination n’est confirmée ni ajoutée automatiquement. Cette exception n’autorise pas l’analyse par un service d’IA d’image des autres photos jointes aux consultations ou aux messages à la pharmacie.
Séparément, le parcours du carnet de vaccination peut transmettre une image sélectionnée du carnet à Azure AI Document Intelligence dans Canada Central par le réseau privé approuvé. Le fournisseur retourne une proposition de transcription; CliniqueRx demande la suppression du résultat du fournisseur après lecture. Aucune dose n’est confirmée ni ajoutée automatiquement. Le patient doit comparer chaque champ proposé avec l’image originale; il ne s’agit pas d’un dossier officiel du registre de vaccination.
Lorsque la fonction distinctement autorisée d’image de médicaments d’OSIP MC est activée et qu’un patient authentifié soumet délibérément une image de sa liste de médicaments, le même transport privé approuvé d’Azure AI Document Intelligence dans Canada Central propose les noms, teneurs et posologies. CliniqueRx ne conserve ni l’image source ni les données candidates non confirmées avant la confirmation du patient, et demande la suppression du résultat du fournisseur après lecture. L’image source demeure visible dans le navigateur du patient pour comparaison pendant cette révision. Le patient doit corriger et confirmer explicitement chaque ligne et tout lien avec un problème de santé; l’OCR ne crée jamais automatiquement une inscription de médicament, une association avec un problème de santé, une dose, un horaire, un diagnostic ni une décision thérapeutique.
Pour ces parcours de lecture assistée, CliniqueRx demande la suppression et vérifie qu’elle ne peut plus récupérer ce résultat de traitement chez le fournisseur avant de rendre la transcription disponible. Sans cette vérification, la lecture assistée est indisponible et la saisie manuelle demeure possible. Ce contrôle de disponibilité ne certifie pas l’effacement physique ni la suppression de chaque copie de récupération du fournisseur; les contrôles de traitement et de conservation de ce dernier demeurent applicables.
Lorsqu’un patient authentifié choisit une pharmacie et envoie explicitement une demande de révision vaccinale, des règles déterministes peuvent utiliser sa date de naissance exacte, ses inscriptions vaccinales actives confirmées par lui, la date de la demande et la juridiction vérifiée indépendamment de cette pharmacie afin d’énumérer des jalons d’âge ou de programme scolaire pour révision professionnelle. L’évaluation exacte, les métadonnées de la source officielle, la version et l’empreinte SHA-256 du catalogue ainsi que les inscriptions confirmées communiquées sont saisis dans un seul instantané immuable lié par empreinte, visible par le patient et la pharmacie choisie. Le résultat n’indique jamais qu’une dose individuelle est due ou valide, qu’une série est complète ou à jour, ni quel produit vaccinal doit être utilisé. L’absence d’inscriptions ou de date de naissance exacte, ou une juridiction de pharmacie indisponible ou non prise en charge, ne bloque pas la demande; aucun jalon personnalisé n’est alors produit et une révision directe par le pharmacien est requise.
Accès et communication
Qui peut recevoir les renseignements
L’accès est limité selon le rôle et le besoin : le patient ou représentant autorisé; le personnel de la pharmacie sélectionnée pour la consultation; le personnel autorisé de CliniqueRx qui doit intervenir pour la sécurité, le soutien, l’exploitation ou une obligation légale; et les fournisseurs approuvés nécessaires à une fonction déclarée. Une pharmacie ne peut pas accéder à une autre relation avec une pharmacie du seul fait que les deux utilisent CliniqueRx.
Dans OSIP MC, un brouillon privé demeure réservé au patient jusqu’à ce qu’il choisisse délibérément de partager une observation précise dans la conversation liée au problème de santé. La pharmacie responsable reçoit alors l’instantané partagé et les messages ultérieurs de cette conversation, et non les autres brouillons du patient du seul fait que la relation est active.
Les renseignements peuvent aussi être communiqués selon vos instructions ou votre autorisation, pour respecter une exigence légale ou professionnelle, répondre à une autorité valide ou protéger une personne ou le service lorsque la loi le permet. Par conception, CliniqueRx ne place pas le texte clinique libre ni les médias téléversés dans les journaux d’exploitation.
Fournisseurs et lieux
Services actifs et intégrations contrôlées
Le service de production utilise Microsoft Azure : l’application web, le stockage privé des images et de la voix ainsi que la surveillance opérationnelle sont dans Canada Est; la base de données SQL ainsi que le traitement OCR des carnets de vaccination et des listes de médicaments OSIP MC sont dans Canada Central. Canada Central est à l’extérieur du Québec; des renseignements personnels peuvent donc être stockés ou traités hors Québec, mais au Canada. Le propriétaire de la plateforme a approuvé cette frontière canadienne exacte pour la version sans exiger une enveloppe signée distincte.
Le géocodage commercial ArcGIS et l’altitude commerciale Open-Meteo sont utilisés pour Santé-voyage seulement s’ils sont explicitement activés et approuvés pour la version exacte. Sinon, ces recherches externes demeurent désactivées et CliniqueRx ne transmet aucune donnée de destination ou de demande à ArcGIS ou Open-Meteo. Lorsqu’ArcGIS est activé, des suggestions de destination sont demandées automatiquement pendant que le patient saisit une ville ou une localité après avoir choisi un pays. L’ouverture d’un formulaire prérempli ne demande pas de suggestions à elle seule. Chaque destination doit être sélectionnée dans les suggestions avant de poursuivre; un nom saisi seul n’est pas accepté. Si les suggestions sont indisponibles, l’itinéraire ne peut pas être complété avant le rétablissement de la recherche. Pour le pharmacien, l’ouverture de Traitements lance automatiquement l’analyse de l’itinéraire avec la localisation ArcGIS et l’altitude Open-Meteo lorsque ces outils sont activés. Le fournisseur est identifié.
Pour ces recherches, CliniqueRx transmet la ville ou la localité saisie et le pays choisi, ou les coordonnées nécessaires à la demande, ainsi que les métadonnées réseau du serveur. CliniqueRx n’ajoute à ces demandes aucun identifiant de compte, jeton d’accès au formulaire patient, autre réponse de consultation, note clinique ni média téléversé. Le texte de destination n’est pas anonymisé : tout renseignement personnel saisi dans ce champ peut être transmis lors de la recherche. Saisissez uniquement la destination nécessaire à la recherche.
S’ils sont approuvés et activés pour la version exacte, ArcGIS et Open-Meteo peuvent traiter cette demande minimisée à l’extérieur du Québec et du Canada. Les points de terminaison exacts, les justificatifs d’accès versionnés, les réponses limitées, la télémétrie sans justificatif d’accès et les reçus techniques qui ne contiennent aucun renseignement de patient doivent être liés à cette version. Avant l’activation, les conditions applicables des fournisseurs, les lieux de traitement, la conservation et toute exigence d’entente de traitement des données doivent être examinés; le présent avis ne prétend pas qu’une telle entente existe. CliniqueRx conserve seulement les renseignements résultants du parcours et les preuves opérationnelles limitées nécessaires aux finalités et aux périodes décrites ci-dessous.
La configuration de production exige SendGrid pour les codes de connexion par courriel et les messages de réinitialisation du mot de passe patient, et peut l’utiliser pour les invitations au portail sécurisé, les rappels, les messages de rendez-vous ou de suivi d’un dossier de soins et les demandes professionnelles de vidéo de démonstration. SendGrid reçoit l’adresse courriel de destination, l’objet et le corps du message, le code à usage unique ou le lien de réinitialisation ou sécurisé applicable ainsi que les métadonnées de livraison. Un courriel de rendez-vous lié à un dossier de soins peut révéler un suivi après une urgence ou une orientation médicale, le type, la date et l’heure du rendez-vous et sa tenue par téléphone ou en personne. CliniqueRx bloque le contenu clinique intégral du résumé patient signé dans les courriels ordinaires de production jusqu’à la mise en œuvre d’un lien sécurisé et approuvé vers le document patient; l’impression demeure disponible. Pour le formulaire de demande professionnelle, SendGrid reçoit aussi les coordonnées et le message soumis dans ce formulaire. Le suivi des clics, des ouvertures et des abonnements par le fournisseur est désactivé. Le dossier fournisseur actuel indique un traitement mondial hors Québec et hors Canada; son évaluation hors Québec et son approbation de protection des données signées demeurent des conditions de mise en service avec de vrais patients.
La messagerie Twilio et la vérification téléphonique Twilio sont utilisées seulement lorsque chaque service est explicitement activé et approuvé pour la version exacte. Sinon, le service correspondant demeure désactivé et CliniqueRx ne lui transmet aucune donnée.
Lorsque la messagerie Twilio est activée et qu’une personne choisit séparément une communication par SMS admissible, Twilio reçoit le numéro de téléphone, le corps du message générique ou le lien sécurisé approuvé et les métadonnées de livraison; Twilio reçoit aussi les réponses comme STOP, START ou HELP. CliniqueRx bloque le contenu clinique intégral du résumé patient signé dans les SMS ordinaires de production. CliniqueRx consigne une preuve limitée de suppression et de livraison, notamment une empreinte de la destination, l’identifiant de message du fournisseur, la commande et les horodatages.
Lorsque la vérification téléphonique Twilio est activée, elle se produit seulement lorsqu’un patient authentifié lance volontairement ce parcours. Twilio reçoit alors le numéro de téléphone, le code de vérification saisi par le patient, une valeur pseudonyme de limitation du débit par patient et les métadonnées de vérification; CliniqueRx ne conserve ni ne journalise le code.
Azure AI Document Intelligence est autorisé uniquement pour les frontières décrites ci-dessus de transcription du carnet de vaccination et de transcription non persistante des listes de médicaments OSIP MC. Aucun connecteur en direct à la RAMQ, au DSQ ou au registre de vaccination du Québec n’est autorisé. Toute activation future qui modifie les destinataires, les lieux ou les finalités exige l’évaluation, les mesures de protection et l’avis mis à jour applicables avant l’envoi de renseignements de vrais patients.
La page publique de connexion affiche des copies des deux images publiques de titres professionnels, servies directement par CliniqueRx. L’affichage de ces images ou l’ouverture du panneau des titres ne charge aucune image, aucun script ni aucun cadre depuis Credly. Si vous choisissez un lien de vérification, votre navigateur ouvre la page publique correspondante de Credly de Pearson dans un nouvel onglet. Cette visite relève de Credly, qui peut recevoir votre adresse IP, des renseignements sur votre navigateur et ses propres témoins, et les traiter hors Québec et Canada selon ses politiques. Les liens ne transmettent pas de référent et ne contiennent aucun identifiant de compte CliniqueRx, renseignement patient ou jeton d’accès clinique.
Témoins et stockage du navigateur
Renseignements sur l’appareil, finalités et choix
Les témoins d’authentification, d’authentification multifacteur (MFA), de protection contre la falsification de requêtes, de poste autorisé, d’accès invité et de récupération contiennent des références protégées servant à sécuriser la session demandée, à vérifier l’accès et à reprendre l’étape correspondante. Leur expiration suit cette session ou ce parcours d’accès. Si vous choisissez de mémoriser un navigateur après MFA, l’autorisation dure au plus 90 jours; les limites de session et la révocation continuent de s’appliquer. Sur un appareil partagé, fermez votre session lorsque vous avez terminé et évitez d’enregistrer vos identifiants dans le navigateur.
La vérification du navigateur conserve une clé privée non exportable, son identifiant et sa date de création dans une base locale propre à CliniqueRx. La clé publique et les signatures de défis de sécurité sont envoyées au serveur pour prouver la possession de cette clé de navigateur; la clé privée n’est pas envoyée. L’expiration ou la révocation d’un accès serveur n’efface pas automatiquement cette clé locale. Effacer le stockage du site ou changer de navigateur peut nécessiter une nouvelle vérification.
Votre choix de langue est conservé dans un témoin d’au plus un an et dans le stockage local. Lorsqu’elles sont proposées, la préférence de notification des tâches et celle de sélection groupée en voyage sont aussi conservées localement pour retenir votre choix; ces préférences n’expirent pas automatiquement après 24 heures. Les notifications de tâches du navigateur exigent votre action et la permission du navigateur. Vous pouvez les désactiver dans l’application ou les réglages du navigateur. Ces choix facultatifs ne sont pas activés par l’acceptation des conditions générales ou la lecture du présent avis.
Un registre d’opérations limité et propre au site conserve des identifiants pseudonymes d’opération et de cible, le type d’opération, la version attendue, le résultat technique et les horodatages pour le rapprochement après un résultat réseau incertain, sans le contenu clinique soumis. Les entrées sont valides au plus 24 heures et les entrées expirées sont retirées lorsque la fonction les vérifie. Des identifiants distincts d’opérations de gestion peuvent rester jusqu’au rapprochement ou à leur retrait; ils n’expirent pas tous après 24 heures. Effacer un identifiant local n’annule pas une opération déjà soumise au serveur.
Les onglets échangent des états de verrouillage, des motifs, des horodatages et des identifiants locaux pour coordonner un poste partagé. Les notifications de tâches conservent aussi un nombre limité d’identifiants d’alertes déjà vues, valides au plus 24 heures, pour réduire les doublons; le nettoyage a lieu lorsque la fonction s’exécute, et non automatiquement à la fermeture du navigateur. Ces valeurs locales n’accordent aucun accès serveur. Vous pouvez effacer le stockage du site dans les réglages du navigateur, mais cela peut réinitialiser vos préférences ou nécessiter une nouvelle authentification et ne supprime pas les dossiers cliniques conservés au serveur.
Le serveur reçoit l’adresse IP, les renseignements sur le navigateur, la date et l’heure, l’action demandée, les identifiants autorisés et le résultat nécessaires à la sécurité des sessions, au fonctionnement du service et à la traçabilité. Ces traces suivent les règles de conservation par catégorie ci-dessous, distinctes du stockage du navigateur. Les diagnostics de vérification du navigateur consignent aussi des catégories prédéfinies de résultat et des plages de durée pour diagnostiquer les échecs de connexion, sans placer d’identifiants de compte, de clés, de défis ni de textes d’exception dans ces événements de diagnostic. L’enregistrement vocal facultatif ou les photos sélectionnées ne sont recueillis que par l’action correspondante et, lorsque requis, la permission de l’appareil; l’enregistrement n’est pas une surveillance continue. La saisie de texte demeure disponible sans enregistrement vocal. Les médias sélectionnés suivent ensuite les finalités et les règles de conservation du parcours de soins ou de message concerné. Ces technologies ne servent pas à la publicité de tiers.
Conservation et suppression
Durées et conditions de conservation
CliniqueRx a adopté le 21 septembre 2026 un calendrier de conservation par catégorie pour les renseignements sous sa responsabilité au Québec. La conservation est limitée par la finalité et les obligations applicables; une obligation clinique, professionnelle, contractuelle, de sécurité, fiscale ou légale plus longue, ou un gel, peut empêcher la suppression. Une pharmacie participante demeure responsable de son dossier professionnel officiel et du calendrier qui lui est applicable, même après la fin d’une relation sur la plateforme ou d’un compte.
Dossiers cliniques visés par le calendrier CliniqueRx : tant qu’ils sont actifs, puis 10 ans après la dernière activité de soins documentée. Ordonnances, interventions, notes et documents signés : 10 ans après la dernière délivrance ou intervention documentée, ou plus longtemps si le dossier lié demeure requis. Cela ne remplace pas l’autorité de la pharmacie sur son propre dossier officiel.
Copies de travail des consultations et médias : pas avant que soient écoulés à la fois 365 jours depuis le dernier événement pertinent du parcours et 30 jours depuis l’archivage, après rapprochement du dossier officiel et des dépendances requises. Il ne s’agit pas d’une suppression automatique ni de la durée du dossier professionnel officiel.
Profil du portail et dossiers tenus par le patient : pendant la vie active du compte; le calendrier prévoit 30 jours après une fermeture vérifiée pour les renseignements résiduels qui ne sont plus requis pour un dossier clinique ou une autre obligation. Les copies temporaires contrôlées de transfert ou de soutien ont une période de 30 jours après remise vérifiée et fin de leur finalité. Les renseignements encore requis pour les soins, une preuve ou un gel demeurent conservés selon leur période applicable.
Journaux de sécurité courants : 24 mois après l’événement. Preuves d’autorisation et d’opération : au moins 24 mois, et plus longtemps si la preuve liée, une reprise nécessaire ou un gel l’exige. Les preuves de consentement et de contrat suivent l’obligation liée, avec 24 mois supplémentaires après clôture pour la preuve administrative minimale lorsque justifié. Registres d’incidents de confidentialité : au moins cinq ans après connaissance de l’incident. Pièces fiscales : généralement six ans après la fin de la dernière année fiscale concernée, sous réserve des exceptions applicables.
Le calendrier est adopté, mais la suppression permanente demeure désactivée et un gel opérationnel demeure actif pour le dossier général de consultation. Aucune purge permanente automatique n’est actuellement autorisée pour le dossier professionnel général. Certains mécanismes de conservation et de traitement des anciennes versions de sauvegarde restent à mettre en œuvre ou à vérifier; les périodes indiquées ne promettent pas que chaque copie existante a déjà été supprimée. Le responsable de la confidentialité peut préciser la catégorie, la période applicable ou les copies résiduelles concernées par votre demande.
La règle vaccinale approuvée fait expirer les photos de carnet non confirmées 30 jours après leur téléversement; les renseignements cliniques confirmés suivent le calendrier applicable au dossier clinique. Les images de listes de médicaments OSIP MC et les données candidates OCR non confirmées ne sont pas conservées par l’application; la suppression du résultat fournisseur est demandée après lecture. Après la confirmation du patient, l’inscription structurée de médicament révisée et sa provenance suivent le calendrier applicable. Les brouillons privés, les instantanés partagés, les conversations et l’historique de leurs versions suivent la catégorie et la finalité concernées; la correction ou l’inactivation d’une inscription n’efface pas un instantané clinique ni un historique d’audit requis.
Des copies de récupération peuvent subsister après le retrait du stockage principal. Les fenêtres de reprise adoptées sont de sept jours pour la sauvegarde de la base actuelle et de 14 ou 30 jours selon le service de récupération des médias, du stockage de sauvegarde ou de l’application. Ces fenêtres ne plafonnent pas toutes les anciennes versions conservées. Les anciennes versions admissibles ont un objectif distinct de traitement conditionnel, suivi de la fenêtre de récupération du fournisseur lorsqu’elle s’applique; les gels et les dépendances de clés demeurent applicables. Retirer une copie du portail ne signifie donc pas la suppression immédiate de chaque sauvegarde ou copie fournisseur.
Sécurité et incidents
Mesures de protection superposées
Les mesures documentées pour le candidat comprennent l’accès fondé sur le rôle et la relation, les contrôles d’authentification, des contrôles renforcés pour les rôles privilégiés, le chiffrement en transit et au repos, le stockage privé des médias, les pistes d’audit, les sauvegardes, la surveillance de sécurité et les procédures de réponse aux incidents. L’accès est révisé et limité à ce qu’exige le rôle. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Un incident de confidentialité est évalué, contenu, documenté et signalé aux personnes touchées et aux autorités lorsque la loi l’exige. Signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné à un compte ou à des renseignements au contact de confidentialité ci-dessus; utilisez les services d’urgence, et non CliniqueRx, pour une situation de santé urgente.
Vos droits et vos plaintes
Accès, rectification, portabilité et retrait
Sous réserve de la loi applicable et d’une vérification d’identité, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou en obtenir une copie, faire rectifier un renseignement incomplet ou inexact, recevoir les renseignements informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque la portabilité s’applique, obtenir plus d’information sur leur utilisation et leur conservation ou retirer votre consentement à un traitement futur facultatif. Vous pouvez aussi déposer une plainte en matière de confidentialité sans représailles.
Pour un compte de plateforme, une preuve d’audit de la plateforme ou une pratique de CliniqueRx, communiquez avec le responsable ci-dessus. Pour le dossier patient professionnel officiel de la pharmacie, le routage automatisé affiché ou une décision clinique, communiquez avec la pharmacie concernée; CliniqueRx aidera à acheminer une demande lorsque cela convient. Un représentant doit fournir une preuve de son autorité. Nous répondons dans le délai légal applicable au dossier et à la demande, et expliquons tout refus ou toute limite permis par la loi.
Lorsque la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux s’applique à un dossier détenu par une pharmacie participante, la personne concernée peut aussi demander par écrit les renseignements disponibles sur les personnes qui y ont accédé ou les ont utilisés, celles qui les ont reçus ainsi que la date et l’heure, et exercer les droits applicables de restreindre ou de refuser certains accès. Ces droits sont assujettis aux conditions et exceptions prévues par la loi. Une demande d’accès, de rectification ou d’information sur le journal des accès doit être faite par écrit et contenir les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et, le cas échéant, l’autorité du représentant. Une demande de restriction ou de refus doit en plus être signée et identifier la personne ou la catégorie de personnes ainsi que les renseignements visés conformément à la loi. Transmettez la demande à la pharmacie qui détient le dossier, ou communiquez avec le responsable ci-dessus afin que CliniqueRx aide à l’acheminer; CliniqueRx ne peut pas décider d’une demande visant un dossier contrôlé par la pharmacie. Les droits relatifs à chaque voyageur sont traités séparément et peuvent être exercés par ce voyageur ou par un représentant autorisé, sous réserve des conditions légales applicables.
La suppression n’est pas absolue lorsqu’une obligation clinique, professionnelle, de sécurité, d’audit, contractuelle, fiscale ou légale exige la conservation. Si le traitement d’une demande ou d’une plainte en matière de confidentialité ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
www.cai.gouv.qc.ca
Modifications et documents connexes
Comment cet avis est tenu à jour
La version et la date d’entrée en vigueur figurent au début et à la fin du présent avis. Une modification importante aux finalités, aux destinataires, aux lieux de traitement, au traitement automatisé ou aux choix sera portée à votre attention dans l’application ou par un moyen de communication disponible avant son entrée en vigueur lorsque requis. Un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire. Une version antérieure peut être demandée au responsable.
Le présent avis est distinct des conditions d’utilisation pour les patients et pour les professionnels et de tout consentement demandé pour un service clinique, une communication, une intégration externe ou une utilisation facultative d’apprentissage clinique précise.
Document 2026-10-11.1 — en vigueur et dernière mise à jour le 11 octobre 2026.