Comment CliniqueRx traite les renseignements personnels

CliniqueRx Inc. exploite la plateforme CliniqueRx, notamment les comptes de la plateforme, la sécurité et les services techniques. Une pharmacie participante demeure responsable des services cliniques qu’elle fournit et de son dossier patient professionnel officiel. Selon l’activité, CliniqueRx et la pharmacie peuvent chacune avoir leurs propres responsabilités légales.

La création d’un compte ne donne à aucune pharmacie accès à vos renseignements cliniques. Une relation devient active seulement après la vérification par la pharmacie, l’envoi d’une invitation personnalisée et son acceptation par le patient connecté. Chaque pharmacie doit être approuvée séparément, et la fin d’une relation ne supprime pas automatiquement le compte ni une autre relation.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de CliniqueRx Inc. peut être joint pour les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes en matière de confidentialité à jean-philippe.caron@clinique-rx.com. N’envoyez pas de renseignement clinique sensible dans un courriel ordinaire.

Nous pouvons recueillir les renseignements de compte et les coordonnées; les renseignements d’identité et de rôle professionnel; les relations patient-pharmacie et les preuves de consentement; les renseignements du profil comme la date de naissance, le sexe utilisé pour les calculs cliniques, la taille, le poids, la forme pharmaceutique préférée, la grossesse ou l’allaitement, les allergies, les médicaments, les problèmes de santé et les valeurs de laboratoire vérifiées par un pharmacien; les réponses aux consultations et le texte libre; les images et messages vocaux téléversés; les renseignements de vaccination; les rendez-vous et choix de rappel; les notes cliniques, prescriptions et documents de révision; ainsi que les dossiers de soutien, d’acceptation, de livraison, d’audit et de sécurité.

Pour un suivi Continuum, nous pouvons aussi recueillir le problème de santé choisi pour le suivi; les décisions d’inscription aux soins et de transfert; une cible proposée par le pharmacien ainsi que son acceptation, sa demande de rediscussion ou son refus par le patient; les messages de la conversation longitudinale; les inscriptions de médicaments et leurs liens avec un problème de santé confirmés par le patient; les mesures, cotes de symptômes, réponses à des questionnaires, entrées de journal, priorités et dates saisies par le patient; la source, l’état et l’historique des versions de ces inscriptions; ainsi que l’observation ou l’instantané précis que le patient choisit de communiquer à la pharmacie responsable. Lorsqu’un parcours offre un brouillon privé, celui-ci demeure inaccessible à la pharmacie jusqu’à ce que le patient choisisse délibérément de le partager. Le partage d’une observation ne communique pas les autres brouillons.

La collecte technique peut comprendre l’adresse IP, des renseignements sur le navigateur ou l’appareil, des horodatages, des événements d’authentification et d’autorisation, des identifiants d’opération ainsi que les données des témoins essentiels ou du stockage du navigateur de même origine. Nous recueillons les renseignements lorsque vous les saisissez ou les téléversez, lorsqu’une pharmacie autorisée les crée ou les vérifie, lorsque le service consigne une action à des fins de sécurité ou de preuve et, pour une fonction que vous demandez, auprès d’une source publique ou externe approuvée décrite ci-dessous.

Un compte patient doit être utilisé par la personne concernée ou par une personne légalement autorisée à agir pour elle. Des vérifications supplémentaires de l’autorité et de l’identité peuvent s’appliquer aux mineurs, tuteurs, mandataires ou autres représentants.

Pour une demande Santé-voyage visant plusieurs personnes, la personne qui soumet la demande peut fournir le nom de chaque voyageur, son lien avec elle, son itinéraire, sa date de naissance, son sexe, son poids, sa taille, son état de grossesse ou d’allaitement, son état rénal, sa forme pharmaceutique préférée, ses allergies ou intolérances, ses médicaments ou suppléments, ses problèmes de santé, ses antécédents vaccinaux et ses notes. CliniqueRx recueille alors ces renseignements auprès de la personne qui soumet la demande plutôt que directement auprès de chaque voyageur. Avant que les renseignements d’un autre voyageur puissent être enregistrés dans un brouillon, puis de nouveau avant l’envoi de la demande, cette personne doit confirmer séparément qu’elle a l’autorisation expresse de la personne concernée ou l’autorité légale nécessaire pour les fournir et qu’elle a rendu le présent avis accessible comme l’exige la loi. Le partage d’un itinéraire ne crée pas en soi une autorisation et ne donne pas à un voyageur accès aux renseignements d’un autre. Chaque voyageur demeure une personne distincte qui possède ses propres droits en matière de confidentialité, et la pharmacie doit créer ou vérifier un dossier patient distinct avant toute ordonnance individuelle.

Les renseignements servent à créer et sécuriser les comptes; vérifier les relations patient-pharmacie; recevoir, trier, réviser et documenter les demandes de consultation; soutenir les décisions du pharmacien, les rendez-vous, les rappels, les prescriptions et le suivi; produire des statistiques opérationnelles agrégées; maintenir et dépanner le service; prévenir les abus; conserver les preuves et pistes d’audit requises; et respecter les obligations légales et professionnelles.

Continuum utilise les renseignements applicables pour organiser une conversation propre à un problème de santé, comparer une nouvelle observation avec la valeur de référence déclarée ou la cible acceptée, afficher des calculs ou tendances déterministes limités et conserver la provenance de ce qui a été partagé et révisé. Une cible, un score de questionnaire, une donnée candidate issue de l’OCR ou une mesure ne sert jamais, à lui seul, à diagnostiquer un problème de santé, à choisir ou modifier un médicament ni à remplacer la révision professionnelle requise.

Un renseignement désigné comme obligatoire est nécessaire pour fournir la fonction demandée de façon sécuritaire ou respecter une obligation applicable; son refus peut empêcher de compléter la demande. Le texte libre, la voix, les images, les rappels ou l’autorisation d’apprentissage clinique facultatifs peuvent être refusés lorsqu’ils sont offerts. Le retrait d’un consentement facultatif met fin aux utilisations futures visées, mais n’efface pas un dossier qui doit être conservé et n’invalide pas un traitement déjà effectué légalement.

CliniqueRx ne vend pas de renseignements personnels et n’utilise pas les renseignements des patients pour la publicité de tiers. L’utilisation facultative pour l’apprentissage clinique est distincte des soins, exige une autorisation séparée et demeure désactivée jusqu’à son approbation formelle.

Lorsque vous commencez ou complétez une consultation, les questionnaires adaptatifs et les règles cliniques déterministes utilisent vos réponses et les facteurs de votre profil pour choisir les prochaines questions, signaler les critères d’urgence ou d’orientation et suggérer un parcours clinique. Ce traitement automatisé peut inférer certains aspects d’une situation de santé.

Dans Continuum, des règles déterministes peuvent calculer ou afficher l’évolution depuis une valeur de référence fixe, les totaux ou sous-échelles d’un questionnaire, l’état d’une cible ou un autre indicateur de suivi limité à partir des inscriptions et de la cible propres au parcours. Les données utilisées, la valeur de référence, la formule et le résultat affichés demeurent révisables. Ces résultats soutiennent la discussion; ils ne rendent aucune décision clinique finale et ne modifient jamais automatiquement les soins. Lorsque le parcours le permet, le patient peut corriger ou rendre inactive une inscription et demander à la pharmacie de réviser un résultat partagé.

Cette utilisation de renseignements de santé pour inférer un tableau ou un parcours peut constituer du profilage au sens des lois sur la confidentialité. La fonction demeure inactive lorsque vous consultez simplement les pages publiques ou créez un compte. Le fait de répondre à une consultation est le moyen offert pour l’activer pour cette consultation. Un avis est affiché avant les questions; si vous ne souhaitez pas activer la fonction, ne saisissez aucun renseignement dans le formulaire et communiquez directement avec la pharmacie concernée par un autre moyen disponible.

Immédiatement après la soumission, les règles peuvent afficher un message de sécurité recommandant d’obtenir des soins d’urgence, de demander prochainement une consultation médicale ou d’attendre la révision de la pharmacie. Ce message est généré automatiquement. Ses principaux facteurs sont les réponses qui déclenchent un critère d’urgence ou d’orientation et les réponses incertaines qui exigent une clarification. Il ne clôt pas la demande et ne devient ni un diagnostic ni une prescription finale. La soumission est placée dans le parcours de la pharmacie choisie et toute décision clinique exige une intervention humaine, mais CliniqueRx ne garantit pas que la pharmacie examinera chaque soumission ni dans quel délai elle répondra.

Vous pouvez présenter vos observations et demander à la pharmacie qu’une personne révise le routage affiché. Ne retardez pas des soins urgents ou d’urgence en attendant cette révision. Le pharmacien demeure responsable de l’évaluation clinique, de la recommandation, de la prescription, de la documentation et du suivi.

Les photos jointes à une consultation ou à un message à la pharmacie sont conservées pour une révision humaine directe et ne sont pas analysées par un service d’IA d’image.

Séparément, le parcours du carnet de vaccination peut transmettre une image sélectionnée du carnet à Azure AI Document Intelligence dans Canada Central par le réseau privé approuvé. Le fournisseur retourne une proposition de transcription, son résultat est supprimé après lecture et aucune dose n’est confirmée ni ajoutée automatiquement. Le patient doit comparer chaque champ proposé avec l’image originale; il ne s’agit pas d’un dossier officiel du registre de vaccination.

Lorsque la fonction distinctement autorisée d’image de médicaments de Continuum est activée et qu’un patient authentifié soumet délibérément une image de sa liste de médicaments, le même transport privé approuvé d’Azure AI Document Intelligence dans Canada Central propose les noms, teneurs et posologies. CliniqueRx ne conserve ni l’image source ni les données candidates non confirmées avant la confirmation du patient, et le résultat du fournisseur est supprimé après lecture. L’image source demeure visible dans le navigateur du patient pour comparaison pendant cette révision. Le patient doit corriger et confirmer explicitement chaque ligne et tout lien avec un problème de santé; l’OCR ne crée jamais automatiquement une inscription de médicament, une association avec un problème de santé, une dose, un horaire, un diagnostic ni une décision thérapeutique.

Lorsqu’un patient authentifié choisit une pharmacie et envoie explicitement une demande de révision vaccinale, des règles déterministes peuvent utiliser sa date de naissance exacte, ses inscriptions vaccinales actives confirmées par lui, la date de la demande et la juridiction vérifiée indépendamment de cette pharmacie afin d’énumérer des jalons d’âge ou de programme scolaire pour révision professionnelle. L’évaluation exacte, les métadonnées de la source officielle, la version et l’empreinte SHA-256 du catalogue ainsi que les inscriptions confirmées communiquées sont saisis dans un seul instantané immuable lié par empreinte, visible par le patient et la pharmacie choisie. Le résultat n’indique jamais qu’une dose individuelle est due ou valide, qu’une série est complète ou à jour, ni quel produit vaccinal doit être utilisé. L’absence d’inscriptions ou de date de naissance exacte, ou une juridiction de pharmacie indisponible ou non prise en charge, ne bloque pas la demande; aucun jalon personnalisé n’est alors produit et une révision directe par le pharmacien est requise.

L’accès est limité selon le rôle et le besoin : le patient ou représentant autorisé; le personnel de la pharmacie sélectionnée pour la consultation; le personnel autorisé de CliniqueRx qui doit intervenir pour la sécurité, le soutien, l’exploitation ou une obligation légale; et les fournisseurs approuvés nécessaires à une fonction déclarée. Une pharmacie ne peut pas accéder à une autre relation avec une pharmacie du seul fait que les deux utilisent CliniqueRx.

Dans Continuum, un brouillon privé demeure réservé au patient jusqu’à ce qu’il choisisse délibérément de partager une observation précise dans la conversation liée au problème de santé. La pharmacie responsable reçoit alors l’instantané partagé et les messages ultérieurs de cette conversation, et non les autres brouillons du patient du seul fait que la relation est active.

Les renseignements peuvent aussi être communiqués selon vos instructions ou votre autorisation, pour respecter une exigence légale ou professionnelle, répondre à une autorité valide ou protéger une personne ou le service lorsque la loi le permet. Par conception, CliniqueRx ne place pas le texte clinique libre ni les médias téléversés dans les journaux d’exploitation.

Le service de production utilise Microsoft Azure : l’application web, le stockage privé des images et de la voix ainsi que la surveillance opérationnelle sont dans Canada Est; la base de données SQL ainsi que le traitement OCR des carnets de vaccination et des listes de médicaments Continuum sont dans Canada Central. Canada Central est à l’extérieur du Québec; des renseignements personnels peuvent donc être stockés ou traités hors Québec, mais au Canada. Le propriétaire de la plateforme a approuvé cette frontière canadienne exacte pour la version sans exiger une enveloppe signée distincte.

Le géocodage commercial ArcGIS et l’altitude commerciale Open-Meteo sont utilisés pour Santé-voyage seulement s’ils sont explicitement activés et approuvés pour la version exacte et qu’une personne choisit la recherche externe au point d’utilisation. Sinon, ces recherches externes demeurent désactivées et CliniqueRx ne transmet aucune donnée de destination ou de demande à ArcGIS ou Open-Meteo. Lorsqu’ils sont activés et sélectionnés, CliniqueRx transmet uniquement la ville ou le pays recherché, ou les coordonnées nécessaires à cette demande, ainsi que les métadonnées réseau du serveur. Aucun identifiant de compte CliniqueRx, jeton d’accès au formulaire patient, réponse de consultation, note clinique ni média téléversé n’est transmis. Le fournisseur est identifié. La saisie manuelle de la destination demeure offerte et ne déclenche aucune recherche externe.

S’ils sont approuvés et activés pour la version exacte, ArcGIS et Open-Meteo peuvent traiter cette demande minimisée à l’extérieur du Québec et du Canada. Les points de terminaison exacts, les justificatifs d’accès versionnés, les réponses limitées, la télémétrie sans justificatif d’accès et les reçus techniques qui ne contiennent aucun renseignement de patient doivent être liés à cette version. Avant l’activation, les conditions applicables des fournisseurs, les lieux de traitement, la conservation et toute exigence d’entente de traitement des données doivent être examinés; le présent avis ne prétend pas qu’une telle entente existe. CliniqueRx conserve seulement les renseignements résultants du parcours et les preuves opérationnelles limitées nécessaires aux finalités et aux périodes décrites ci-dessous.

La configuration de production exige SendGrid pour les codes de connexion par courriel et les messages de réinitialisation du mot de passe patient, et peut l’utiliser pour les invitations au portail sécurisé, les rappels, les messages de rendez-vous ou de suivi d’un dossier de soins et les demandes professionnelles de vidéo de démonstration. SendGrid reçoit l’adresse courriel de destination, l’objet et le corps du message, le code à usage unique ou le lien de réinitialisation ou sécurisé applicable ainsi que les métadonnées de livraison. Un courriel de rendez-vous lié à un dossier de soins peut révéler un suivi après une urgence ou une orientation médicale, le type, la date et l’heure du rendez-vous et sa tenue par téléphone ou en personne. CliniqueRx bloque le contenu clinique intégral du résumé patient signé dans les courriels ordinaires de production jusqu’à la mise en œuvre d’un lien sécurisé et approuvé vers le document patient; l’impression demeure disponible. Pour le formulaire de demande professionnelle, SendGrid reçoit aussi les coordonnées et le message soumis dans ce formulaire. Le suivi des clics, des ouvertures et des abonnements par le fournisseur est désactivé. Le dossier fournisseur actuel indique un traitement mondial hors Québec et hors Canada; son évaluation hors Québec et son approbation de protection des données signées demeurent des conditions de mise en service avec de vrais patients.

La messagerie Twilio, la vérification téléphonique Twilio et les appels externes à EvidenceMD sont utilisés seulement lorsque chaque service est explicitement activé et approuvé pour la version exacte. Sinon, le service correspondant demeure désactivé et CliniqueRx ne lui transmet aucune donnée.

Lorsque la messagerie Twilio est activée et qu’une personne choisit séparément une communication par SMS admissible, Twilio reçoit le numéro de téléphone, le corps du message générique ou le lien sécurisé approuvé et les métadonnées de livraison; Twilio reçoit aussi les réponses comme STOP, START ou HELP. CliniqueRx bloque le contenu clinique intégral du résumé patient signé dans les SMS ordinaires de production. CliniqueRx consigne une preuve limitée de suppression et de livraison, notamment une empreinte de la destination, l’identifiant de message du fournisseur, la commande et les horodatages.

Lorsque la vérification téléphonique Twilio est activée, elle se produit seulement lorsqu’un patient authentifié lance volontairement ce parcours. Twilio reçoit alors le numéro de téléphone, le code de vérification saisi par le patient, une valeur pseudonyme de limitation du débit par patient et les métadonnées de vérification; CliniqueRx ne conserve ni ne journalise le code.

Lorsque EvidenceMD est activé, ses appels se limitent à une revue bornée des données probantes cliniques sous gouvernance pharmacienne et contiennent des identifiants de travaux sans patient, du contenu clinique de référence et des consignes de revue, jamais un identifiant de compte CliniqueRx ni des renseignements sur un patient ou une consultation. Azure AI Document Intelligence est autorisé uniquement pour les frontières décrites ci-dessus de transcription du carnet de vaccination et de transcription non persistante des listes de médicaments Continuum. Aucun connecteur en direct à la RAMQ, au DSQ ou au registre de vaccination du Québec n’est autorisé. Toute activation future qui modifie les destinataires, les lieux ou les finalités exige l’évaluation, les mesures de protection et l’avis mis à jour applicables avant l’envoi de renseignements de vrais patients.

La page publique de connexion peut charger des images de titres professionnels depuis Credly de Pearson. Avant la connexion, Credly peut recevoir l’adresse IP du navigateur, l’agent utilisateur, le référent lorsque le navigateur le transmet, le chemin de l’image demandée et l’heure de la requête. CliniqueRx n’insère intentionnellement aucun renseignement de compte ou clinique dans ces requêtes d’image. Le choix d’un lien de titre ouvre Credly dans un nouvel onglet. Ce parcours de commodité et son traitement possible à l’extérieur du Québec et du Canada demeurent assujettis à une revue exacte de la confidentialité, de la sécurité, des lieux, de la conservation et des conditions; il doit être approuvé pour la version ou remplacé par des éléments locaux révisés avant l’utilisation avec de vrais patients.

CliniqueRx utilise des témoins ou du stockage du navigateur essentiels à l’authentification, à la sécurité, à la protection contre la falsification de requêtes, au poste de travail et à la préférence linguistique. Un registre limité de même origine peut conserver pendant au plus 24 heures des descripteurs pseudonymes d’opération afin d’éviter de répéter une soumission après un résultat réseau incertain. Ces technologies soutiennent le service demandé et ne servent pas à la publicité de tiers.

Aucun outil de suivi marketing n’est intégré intentionnellement au candidat actuel. Sur un appareil partagé, fermez votre session lorsque vous avez terminé et évitez d’enregistrer vos identifiants dans le navigateur.

CliniqueRx a adopté le 21 septembre 2026 un calendrier de conservation par catégorie pour les renseignements sous sa responsabilité au Québec. La conservation est limitée par la finalité et les obligations applicables; une obligation clinique, professionnelle, contractuelle, de sécurité, fiscale ou légale plus longue, ou un gel, peut empêcher la suppression. Une pharmacie participante demeure responsable de son dossier professionnel officiel et du calendrier qui lui est applicable, même après la fin d’une relation sur la plateforme ou d’un compte.

• Dossiers cliniques visés par le calendrier CliniqueRx : tant qu’ils sont actifs, puis 10 ans après la dernière activité de soins documentée. Ordonnances, interventions, notes et documents signés : 10 ans après la dernière délivrance ou intervention documentée, ou plus longtemps si le dossier lié demeure requis. Cela ne remplace pas l’autorité de la pharmacie sur son propre dossier officiel.
• Copies de travail des consultations et médias : pas avant que soient écoulés à la fois 365 jours depuis le dernier événement pertinent du parcours et 30 jours depuis l’archivage, après rapprochement du dossier officiel et des dépendances requises. Il ne s’agit pas d’une suppression automatique ni de la durée du dossier professionnel officiel.
• Profil du portail et dossiers tenus par le patient : pendant la vie active du compte; le calendrier prévoit 30 jours après une fermeture vérifiée pour les renseignements résiduels qui ne sont plus requis pour un dossier clinique ou une autre obligation. Les copies temporaires contrôlées de transfert ou de soutien ont une période de 30 jours après remise vérifiée et fin de leur finalité. Les renseignements encore requis pour les soins, une preuve ou un gel demeurent conservés selon leur période applicable.
• Journaux de sécurité courants : 24 mois après l’événement. Preuves d’autorisation et d’opération : au moins 24 mois, et plus longtemps si la preuve liée, une reprise nécessaire ou un gel l’exige. Les preuves de consentement et de contrat suivent l’obligation liée, avec 24 mois supplémentaires après clôture pour la preuve administrative minimale lorsque justifié. Registres d’incidents de confidentialité : au moins cinq ans après connaissance de l’incident. Pièces fiscales : généralement six ans après la fin de la dernière année fiscale concernée, sous réserve des exceptions applicables.

Le calendrier est adopté, mais la suppression permanente demeure désactivée et un gel opérationnel demeure actif pour le dossier général de consultation. Aucune purge permanente automatique n’est actuellement autorisée pour le dossier professionnel général. Certains mécanismes de conservation et de traitement des anciennes versions de sauvegarde restent à mettre en œuvre ou à vérifier; les périodes indiquées ne promettent pas que chaque copie existante a déjà été supprimée. Le responsable de la confidentialité peut préciser la catégorie, la période applicable ou les copies résiduelles concernées par votre demande.

La règle vaccinale approuvée fait expirer les photos de carnet non confirmées 30 jours après leur téléversement; les renseignements cliniques confirmés suivent le calendrier applicable au dossier clinique. Les images de listes de médicaments Continuum et les données candidates OCR non confirmées ne sont pas conservées par l’application; la suppression du résultat fournisseur est demandée après lecture. Après la confirmation du patient, l’inscription structurée de médicament révisée et sa provenance suivent le calendrier applicable. Les brouillons privés, les instantanés partagés, les conversations et l’historique de leurs versions suivent la catégorie et la finalité concernées; la correction ou l’inactivation d’une inscription n’efface pas un instantané clinique ni un historique d’audit requis.

Des copies de récupération peuvent subsister après le retrait du stockage principal. Les fenêtres de reprise adoptées sont de sept jours pour la sauvegarde de la base actuelle et de 14 ou 30 jours selon le service de récupération des médias, du stockage de sauvegarde ou de l’application. Ces fenêtres ne plafonnent pas toutes les anciennes versions conservées. Les anciennes versions admissibles ont un objectif distinct de traitement conditionnel, suivi de la fenêtre de récupération du fournisseur lorsqu’elle s’applique; les gels et les dépendances de clés demeurent applicables. Retirer une copie du portail ne signifie donc pas la suppression immédiate de chaque sauvegarde ou copie fournisseur.

Les mesures documentées pour le candidat comprennent l’accès fondé sur le rôle et la relation, les contrôles d’authentification, des contrôles renforcés pour les rôles privilégiés, le chiffrement en transit et au repos, le stockage privé des médias, les pistes d’audit, les sauvegardes, la surveillance de sécurité et les procédures de réponse aux incidents. L’accès est révisé et limité à ce qu’exige le rôle. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Un incident de confidentialité est évalué, contenu, documenté et signalé aux personnes touchées et aux autorités lorsque la loi l’exige. Signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné à un compte ou à des renseignements au contact de confidentialité ci-dessus; utilisez les services d’urgence, et non CliniqueRx, pour une situation de santé urgente.

Sous réserve de la loi applicable et d’une vérification d’identité, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou en obtenir une copie, faire rectifier un renseignement incomplet ou inexact, recevoir les renseignements informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque la portabilité s’applique, obtenir plus d’information sur leur utilisation et leur conservation ou retirer votre consentement à un traitement futur facultatif. Vous pouvez aussi déposer une plainte en matière de confidentialité sans représailles.

Pour un compte de plateforme, une preuve d’audit de la plateforme ou une pratique de CliniqueRx, communiquez avec le responsable ci-dessus. Pour le dossier patient professionnel officiel de la pharmacie, le routage automatisé affiché ou une décision clinique, communiquez avec la pharmacie concernée; CliniqueRx aidera à acheminer une demande lorsque cela convient. Un représentant doit fournir une preuve de son autorité. Nous répondons dans le délai légal applicable au dossier et à la demande, et expliquons tout refus ou toute limite permis par la loi.

Lorsque la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux s’applique à un dossier détenu par une pharmacie participante, la personne concernée peut aussi demander par écrit les renseignements disponibles sur les personnes qui y ont accédé ou les ont utilisés, celles qui les ont reçus ainsi que la date et l’heure, et exercer les droits applicables de restreindre ou de refuser certains accès. Ces droits sont assujettis aux conditions et exceptions prévues par la loi. Une demande d’accès, de rectification ou d’information sur le journal des accès doit être faite par écrit et contenir les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et, le cas échéant, l’autorité du représentant. Une demande de restriction ou de refus doit en plus être signée et identifier la personne ou la catégorie de personnes ainsi que les renseignements visés conformément à la loi. Transmettez la demande à la pharmacie qui détient le dossier, ou communiquez avec le responsable ci-dessus afin que CliniqueRx aide à l’acheminer; CliniqueRx ne peut pas décider d’une demande visant un dossier contrôlé par la pharmacie. Les droits relatifs à chaque voyageur sont traités séparément et peuvent être exercés par ce voyageur ou par un représentant autorisé, sous réserve des conditions légales applicables.

La suppression n’est pas absolue lorsqu’une obligation clinique, professionnelle, de sécurité, d’audit, contractuelle, fiscale ou légale exige la conservation. Si le traitement d’une demande ou d’une plainte en matière de confidentialité ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec. www.cai.gouv.qc.ca

La version et la date d’entrée en vigueur figurent au début et à la fin du présent avis. Une modification importante aux finalités, aux destinataires, aux lieux de traitement, au traitement automatisé ou aux choix sera portée à votre attention dans l’application ou par un moyen de communication disponible avant son entrée en vigueur lorsque requis. Un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire. Une version antérieure peut être demandée au responsable.

Le présent avis est distinct des conditions d’utilisation pour les patients et pour les professionnels et de tout consentement demandé pour un service clinique, une communication, une intégration externe ou une utilisation facultative d’apprentissage clinique précise.

Document 2026-09-21.1 — en vigueur et dernière mise à jour le 21 septembre 2026.

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